29 septembre 2014

Written by CVadmin. Posted in Chronologie

Le gouvernement espagnol demande au Tribunal constitutionnel espagnol de suspendre temporairement la consultation populaire en Catalogne.

Dans une réunion plénière exceptionnelle convoquée en urgence, le Tribunal constitutionnel accepte le recours du gouvernement espagnol et décide de suspendre temporairement la loi sur les consultations non-contraignantes et le décret de convocation du vote du 9 novembre.