Catalonia voted on
1 October 2017
Catalonia voted on
1 October 2017
Au cours des élections régionales, les principaux partis politiques catalans proposent de reformer le Statut d’autonomie de 1979 en vue d’accommoder définitivement la Catalogne dans une Espagne plurielle.
Pendant la campagne, José Luís Rodríguez Zapatero, le dirigeant du Parti socialiste ouvrier espagnol et futur président du gouvernement espagnol, s’engage à soutenir le nouveau Statut proposé par le Parlement de Catalogne.
Le Parlement de Catalogne adopte (à une majorité de 120 députés sur 135) et envoie à Madrid la proposition de réforme du Statut d’autonomie de 1979, qui reconnaît la Catalogne comme nation, qui empêche les ingérences de Madrid dans les compétences décentralisées et qui donne un contrôle total à la Catalogne sur un arrangement financier transparent et rationnel. Le texte doit être validé par le Parlement espagnol et ratifié par le peuple catalan par voie de référendum pour entrer en vigueur.
Le parti de Mariano Rajoy, alors dans l’opposition, forme un recours contre la loi devant le Tribunal constitutionnel espagnol, lequel, de façon surprenante, juge le recours recevable. Quatre millions de signatures sont recueillies dans tout le reste de l’Espagne contre le Statut catalan.
Les deux chambres du Parlement espagnol discutent le texte proposé par le Parlement de Catalogne et l’édulcorent. Le président du gouvernement espagnol Zapatero déçoit beaucoup de Catalans, n’étant pas en mesure de respecter son engagement de faire voter le texte tel que proposé par le Parlement de Catalogne.
Bien que la version du Statut ait été édulcorée, 73,9 % des Catalans ont ratifié le texte. Le nouveau Statut est signé par le roi d’Espagne, Juan Carlos Ier, et il entre en vigueur en tant que loi organique espagnole. Pour la première fois, l’État espagnol reconnaît la Catalogne comme « nation ».
Après quatre années de délibérations, le Tribunal constitutionnel espagnol, à une majorité de 6 contre 4, réécrit et réinterprète 41 articles – dont ceux qui font référence à la langue, à la justice et à la politique fiscale – affaiblissant ainsi l’instrument nécessaire à l’autonomie de la Catalogne. Il supprime aussi la référence à la Catalogne comme une « nation ».
Un million de citoyens descendent dans la rue à Barcelone avec un message clair : la relation entre la Catalogne et l’Espagne ne peut pas être décidée à huis clos par dix juges. Les principaux partis politiques espagnols ne proposent pas de solution pour restaurer le Statut d’autonomie tel qu’il avait été négocié par les parlements de Catalogne et d’Espagne et ratifié par le peuple de Catalogne.
Le programme du nouveau gouvernement est clair : recentralisation des compétences décentralisées et opposition agressive à l’autonomie, la culture et la langue de la Catalogne.
Les partis politiques espagnols ne répondant pas aux préoccupations de la société catalane, le mouvement citoyen vire de la défense de l’autonomie de la Catalogne à une position ouvertement indépendantiste.
Le président Rajoy rejetant toute proposition politique et budgétaire spécifique pour la Catalogne, le président catalan Artur Mas et divers partis politiques catalans se mettent d’accord pour organiser des élections régionales afin de déterminer si la perception des citoyens quant à la question de l’indépendance s’est modifiée de façon conséquente, comme la manifestation de Barcelone semblait le montrer.
107 des 135 députés du nouveau Parlement de Catalogne sont d’avis qu’un référendum d’autodétermination est la meilleure façon de déterminer ce que pense la majorité des Catalans de l’indépendance et qu’il s’agit d’une manière efficace de canaliser au travers des institutions le mouvement indépendantiste parti de la base.
La résolution est votée par 104 députés sur 135 : le parti au pouvoir ainsi que quatre autres partis de l’opposition votent pour. Seuls deux partis rejettent la proposition (PP et C’s).
L’Assemblée nationale catalane organise cette manifestation en s’inspirant de la Voie balte de 1989. D’autres chaînes humaines plus petites sont organisées dans le monde.
Comme au Royaume Uni, le Parlement catalan demande au gouvernement espagnol le transfert des compétences nécessaires pour tenir un référendum. Ce vote a été demandé par les institutions catalanes pas moins de 18 fois.
Les deux plus grands partis espagnols (PP et PSOE) font le même choix et votent «non». 86 % du Parlement espagnol vote contre, et seulement 13,5 % pour.
Sur 11 km, les participants forment une mosaïque géante en forme de V, pour «Voter», aux couleurs du drapeau catalan.
Puisque les référendums ne peuvent être organisés que par le gouvernement central et que celui-ci refuse de le faire, le Parlement de Catalogne vote une loi régionale par laquelle le gouvernement régional pourrait organiser un vote moins formel, une « consultation populaire ».
Les citoyens catalans peuvent voter pour le statu quo, pour un nouvel arrangement avec l’Espagne (en cas de proposition en ce sens de la part de Madrid) ou pour l’indépendance. Les étrangers inscrits et les jeunes entre 16 et 18 ans peuvent également voter.
Dans une réunion plénière exceptionnelle convoquée en urgence, le Tribunal constitutionnel accepte le recours du gouvernement espagnol et décide de suspendre temporairement la loi sur les consultations non-contraignantes et le décret de convocation du vote du 9 novembre.
Les maires de ces communes se réunissent au siège du gouvernement catalan à Barcelone pour manifester leur soutien et leur engagement concernant la consultation du 9 novembre.
Dès lors que la consultation populaire est interdite, le plan B consiste à organiser un « processus de participation publique », un instrument légal prévu par le Statut d’autonomie permettant aux citoyens d’exprimer leur opinion sur les affaires publiques, qui peut être mis en œuvre par un vote.
Le Tribunal constitutionnel ayant bloqué toutes les possibilités de demander officiellement aux citoyens leur opinion, le gouvernement catalan décide de proposer à diverses organisations non gouvernementales de prendre la responsabilité d’organiser cet exercice démocratique.
L’exercice du vote est possible grâce à la mobilisation de 30 000 bénévoles. Les observateurs internationaux le qualifient de vote réussi dans des circonstances difficiles et le président catalan Artur Mas considère que c’est le dernier pas avant un vote définitif.
Il considère aussi que le vote du 9 novembre est un « échec du projet indépendantiste car les deux tiers des électeurs potentiels n’y ont pas participé».
Les trois élus catalans sont accusés de désobéissance, malversation, abus de pouvoir et usurpation de fonctions. Ils peuvent être jugés, suspendus et emprisonnés pour ne pas avoir arrêté l’exercice démocratique.
Il se dit prêt à convoquer des élections régionales anticipées qui deviendraient un plébiscite de facto sur l’indépendance si le gouvernement espagnol continue de bloquer toute alternative.
Rajoy ignore la proposition de réunion faite par le président catalan, et réaffirme son engagement à parler de tout sauf de « l’unité de l’Espagne ».
L’annonce fait suite à un accord entre les deux principaux partis indépendantistes (CiU et ERC) et les représentants des principales associations de la société civile favorables à l’autodétermination. Le gouvernement espagnol a bloqué jusqu’alors toute alternative permettant de voter spécifiquement sur l’indépendance.
Bien que le président Mas admette que des élections législatives ne sont pas la meilleure façon de demander l’avis des citoyens sur l’indépendance, il estime que c’est la seule possibilité pour qu’ils expriment leur position dans un vote légal (ce vote ne pouvant être bloqué par les institutions espagnoles qu’en suspendant l’autonomie de la Catalogne).
Une nouvelle manifestation massive a lieu à Barcelone, quelques semaines avant les élections.
Les résultats donnent au Parlement un mandat pour avancer vers un État catalan indépendant. 47,8 % des électeurs ont donné leur soutien aux partis indépendantistes et 39,17 % des voix se sont portées sur les listes électorales unionistes. 13 % des électeurs ont choisi des partis favorables au droit d’autodétermination sans position claire quant à l’indépendance.
Le président sortant, Artur Mas, cède la place afin de faciliter la constitution d’un gouvernement indépendantiste. Le nouveau gouvernement catalan s’engage à conduire la Catalogne vers l’indépendance en un an et demi.
C’est la cinquième année consécutive que d’énormes démonstrations pacifiques ont lieu. Comme par le passé, il n’y a pas de réponse politique du gouvernement espagnol, qui continue à ignorer la demande d’un référendum convenu et contraignant.
Plus de 400 élus font l’objet de poursuites judiciaires pour des raisons politiques, y compris la présidente du Parlement de la Catalogne, Carme Forcadell, et l’ancien président de la Catalogne, Artur Mas.
Il y a plus de 400 cas de poursuites judiciaires liées au processus d’indépendance en Catalogne.
Moins de 24 heures après, M. Rajoy répond à la Catalogne, avec le consentement du PSOE : il n’y aura pas de négociation sur le référendum.
Le peuple catalan est appelé à répondre à la question « Voulez-vous que la Catalogne soit un état indépendant sous la forme d’une République » ?
Tous les ministres catalans signent le décret qui convoque officiellement les citoyens pour exprimer leur opinion sur l’indépendance de la Catalogne dans un vote contraignant.
Rajoy ignore cette revendication massive, tandis que le procureur général de l’Etat cite à comparaître plus de 700 maires catalans et menace de les faire arrêter s’ils collaborent au référendum.
Le procureur général de l’Etat ordonne à la police de confisquer les urnes et le matériel de vote parce que la Cour constitutionnelle espagnole a déclaré illégal le référendum du 1er octobre.
La police espagnole et la Guardia Civil confisquent des urnes et leur intervention violente fait 894 blessés.
Le porte-parole du Partido Popular qualifie la grève et les protestations de « nazies ».
Le président Puigdemont suspend temporairement les effets de la déclaration afin de laisser du temps à la médiation internationale et à une solution négociée.
