Catalonia voted on
1 October 2017

Le vote du 9N2014

Le 9 novembre 2014, 2 305 290 Catalans ont voté pour exprimer leur opinion sur l’avenir de la Catalogne comme État indépendant ou non. Malgré l’intention du gouvernement catalan d’organiser un référendum contraignant semblable à ceux du Québec et de l’Écosse, le vote a finalement pris la forme d’un processus de participation citoyenne (similaire à un sondage d’opinion non contraignant) à cause du refus inflexible du gouvernement espagnol d’accepter un tel référendum.


 Quoi?

La question

Les catalans ont été appelés aux urnes pour répondre à une double question:
« Voulez-vous que la Catalogne soit un état?

Si OUI, voulez-vous que cet état soit indépendant? »


 Quand?

9 novembre 2014

En novembre 2012 des élections législatives ont eu lieu en Catalogne. Les partis politiques pour le référendum ont reçu 80% des voies, ce qui leur a donné 107 sur les 135 sièges Parlement.

Le 12 décembre 2013, le Gouvernement de la Catalogne et 6 autres partis politiques sont parvenus à un accord pour établir la date du référendum et la rédaction exacte de la question qui a été posée au peuple catalan. Le référendum eu lieu le 9 novembre 2014 sous la forme d’un processus de participation publique non contraignant.


 Qui?

Les électeurs

Puisqu’il était impossible d’utiliser les listes électorales, le gouvernement espagnol s’y étant opposé, tous les citoyens âgés d’au moins 16 ans et détenteurs d’une carte d’identité certifiant qu’ils résident en Catalogne étaient appelés à participer au processus. Les citoyens nés hors de Catalogne mais y résidant étaient également inclus. Les Catalans vivant à l’étranger ont pu eux aussi voter dans 20 bureaux de vote dans le monde entier.


 Comment?

La base légal

Selon les principes de l’État de droit et de la démocratie – présents dans la Constitution espagnole et dans les traités européens-, il existe 5 différentes voies légales qui permettent la réalisation de ce référendum. Cependant, les discussions d’aujourd’hui sont surtout politiques et ne traitent pas sur la légalité du référendum, certaines de ces voies légales ont été directement exclues par le gouvernement espagnol.

D’autres voies légales ont été débattues. En janvier 2014, le Parlement de Catalogne a rédigé une pétition formelle afin que le gouvernement espagnol transfère à la Catalogne, selon l’article 150.2 de la Constitution espagnole, les pouvoirs nécessaires pour la tenue de ce référendum, tout comme Westminster l’a fait avec l’Écosse. Mais le Parlement espagnol a rejeté la pétition le 8 avril 2014.

La prochaine étape a consisté à faire passer une nouvelle loi régionale sur les consultations publiques et citoyennes- comme le permet l’actuel Statut d’Autonomie de la Catalogne- sur le fait que les catalans puissent décider de leur futur statut politique.

Le tribunal constitutionnel espagnol a déclaré recevable l’appel du gouvernement espagnol et a décidé, le 29 septembre 2014, de suspendre temporairement la loi relative à la consultation non contraignante et le décret appelant au vote du 9 novembre, signé deux jours plus tôt par le président Mas. Au regard de la suspension du tribunal constitutionnel, un nouveau vote a été organisé, à savoir un processus de participation publique non contraignant, qui a finalement eu lieu le 9 novembre 2014.


 Interprétation

L’interprétation des différentes réponses à la double question

Non

Une majorité de voies négatives impliquera que les citoyens de Catalogne sont d’accord avec le status quo actuel.

Oui/Non

Si celui-ci est le résultat majoritaire, cela voudrait dire que les catalans désirent une nouvelle conception de l’état catalan au sein de l’Espagne.

Oui/Oui

Si cette réponse est la majoritaire lors du référendum, cela impliquera que les citoyens de Catalogne désirent avoir leur propre état.


 Résults

Malgré les menaces formulées par le gouvernement et les institutions judiciaires espagnols, et les conditions difficiles dans lesquelles le vote s’est déroulé, 2 305 290 Catalans ont participé au vote, soit 35,81 % des personnes éligibles. 80,76 % des votants se sont exprimés en faveur de l’indépendance, 4,54 % contre et 10,7 % pour un état non-indépendant (la solution fédérale).

9N2014_Results_CAT_EN
9N2014_Results_BCN_EN
9N2014_Results_GIR_EN
9N2014_Results_LLE_EN
9N2014_Results_TRG_EN

 Les résultats du 9 novembre sont détaillés ici.


Souscrivez vous à notre Newsletter


Réseaux sociaux