Plus de 400 cas de poursuites judiciaires liées au processus d’indépendance en Catalogne
DIPLOCAT – Les poursuites judiciaires contre des conseils municipaux et des élus locaux pour des raisons politiques continuent
Divers procès liés au projet de référendum sur l’indépendance de la Catalogne en 2017 ou à la consultation antérieure du 9 novembre 2014 visent la présidente du Parlement de la Catalogne, Carme Forcadell, l’ancien président du gouvernement catalan Artur Mas ainsi que trois de ses anciens ministres, parmi lesquels Francesc Homs. Ces procès sont bien connus car ils ont attiré l’attention des médias internationaux. Mais les cas de poursuites judiciaires liées au processus d’indépendance sont beaucoup plus nombreux au niveau local et dépassent le chiffre de 400.
En voici un aperçu par type de poursuites.
Procédures devant les juridictions administratives engagées par la délégation du gouvernement espagnol en Catalogne :
- pour absence du drapeau espagnol sur la façade de la mairie 116
- pour promotion de la souveraineté fiscale 106
- pour paiement de la cotisation annuelle de l’AMI (voir en bas) 58
- pour s’être déclaré « territoire catalan libre et souverain » 47
- pour ouverture de la mairie le jour de la fête nationale espagnole 58
SOUS-TOTAL 385 procédures
Poursuites engagées par le parquet de l’Audiencia Nacional (juridiction spéciale compétente pour certains crimes et délits graves):
- Adoption par huit conseils municipaux d’une motion de soutien à la résolution 1/XI du Parlement de la Catalogne du 9 novembre 2015
- Crime d’incitation à la sédition invoqué contre Joan Coma (conseiller municipal de Vic) pour avoir dit lors d’une réunion du conseil municipal que « pour faire une omelette, il faut d’abord casser les œufs »
Tribunal correctionnel nº 1 de Berga sur plainte du PP:
- Infraction à la loi électorale invoquée contre Montse Venturós (maire de Berga) pour avoir maintenu le drapeau indépendantiste sur la façade de la mairie lors de deux scrutins
Tribunal correctionnel nº 4 de Badalona sur plainte du PP:
- délit de désobéissance invoqué contre six conseillers municipaux pour avoir ouvert la mairie de Badalona lors de la fête nationale espagnole
TOTAL: 401 procédures et plaintes au niveau local liées au processus d’indépendance
124 de ces poursuites ont été classées ou rejetées par différents tribunaux de Catalogne (dont 22 avec confirmation du Tribunal supérieur de justice de Catalogne)
Ces données ont été recueillies par l’Association des communes pour l’indépendance (AMI). Carte et plus d’informations sur http://www.municipisindependencia.cat/mapes/municipis-sobiranistes-denunciats/.
